POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site RapportVehicule.fr est MG COMPANY DAYA LTD, société de droit anglais enregistrée au Companies House sous le numéro 16707902, exploitant le service RapportVehicule.fr.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénoms, adresse e-mail.
• Données de transaction : Numéro de transaction, informations relatives aux paiements (le traitement du paiement est sécurisé par Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte bleue).
• Données techniques de connexion : Adresse IP, type de navigateur, journaux d'activité.
• Données de recherche : Plaques d'immatriculation ou codes VIN recherchés sur notre moteur.

3. Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour :

• La fourniture de nos services et la génération des rapports d'historique de véhicules.
• La gestion de la facturation et des comptes clients (création d'un espace personnel).
• Le support utilisateur et le traitement de vos demandes ou annulations.
• L'envoi de confirmations d'achats, et occasionnellement des propositions commerciales liées à notre service (si vous y avez consenti).

4. Partage de vos données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des entités tierces à des fins commerciales. Cependant, elles peuvent être transmises à :

• L'outil de paiement Stripe pour la validation de vos achats et abonnements.
• Nos partenaires d'hébergement sécurisé (Firebase/Google Cloud et Vercel).
• Des prestataires de messagerie transactionnelle (envoi de vos reçus ou mots de passe).

5. Rétention des données

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités définies, ou pour respecter nos obligations légales de facturation. Si vous supprimez votre compte, les données non essentielles sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours.

6. Vos droits personnels

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et droit de rectification (mise à jour de vos informations).
• Droit à la suppression ("droit à l'oubli").
• Droit de s'opposer au traitement ou à la réception d'e-mails marketing.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact@rapportvehicule.fr avec une pièce justificative d'identité si jugé nécessaire.

7. Cookies

RapportVehicule.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site (maintien de session, paiements) et l'analyse du trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, mais cela peut empêcher le bon fonctionnement du site, notamment l'achat ou l'accès à votre Espace Client.