MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale : MG COMPANY DAYA LTD

Forme juridique : Private Limited Company (Ltd.) — Angleterre et Pays de Galles

Numéro d'enregistrement (Companies House) : 16707902

Adresse du siège social enregistré : Angleterre et Pays de Galles (Royaume-Uni)

Activité principale : Vente de véhicules automobiles et vente au détail via Internet (SIC 47910)

Email de contact : contact@rapportvehicule.fr

Site web : https://rapportvehicule.fr

Directeur de la publication : Le représentant légal de MG COMPANY DAYA LTD.

2. Hébergement du site

Hébergement applicatif (Frontend & API) :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

Base de données & Authentification utilisateurs :

Google Ireland Limited (Firebase / Google Cloud)

Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Site web : firebase.google.com

3. Prestataires de services externes

  • Stripe Inc. – Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.
  • Google Analytics / Google Tag Manager – Mesure d'audience et analyses de trafic anonymisées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site RapportVehicule.fr (textes, graphismes, logos, algorithmes, code source, interface utilisateur) est la propriété exclusive de MG COMPANY DAYA LTD, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les rapports d'historique de véhicules sont générés à partir de bases de données officielles et vérifiées. Cependant, MG COMPANY DAYA LTD ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou informations incomplètes dans ces bases. Les rapports sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un certificat d'authenticité ou engager la responsabilité de MG COMPANY DAYA LTD pour tout préjudice financier ou matériel découlant d'une décision prise sur la base de ces informations.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne.